Mentions légales et CGU
Le site www.toulouse-traiteurs.com est destiné à l'information des internautes qui l'utilisent. L'accès et l'utilisation de ce site sont soumis aux présentes conditions générales détaillées ci-après ainsi qu'aux lois applicables.
La connexion et l'accès au site www.toulouse-traiteurs.com implique l'acceptation intégrale et sans réserve par l'internaute de toutes les dispositions des présentes conditions générales.
Le site www.toulouse-traiteurs.com est créé par la société EddyGroup
Directeur de la publication : Eden Galimidi
Adresse mail : eden.galimidi@gmail.com
Le site www.toulouse-traiteurs.com est hébergé par la société Wix, dont les informations sont les suivantes :
Wix.com Inc.
Siège Social : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034
Mentions légales
Conditions générales d'utilisation
RESPONSABILITÉ
Eden GALIMIDI n’apporte aucune garantie quant à l’utilisation des informations présentes sur le site. Il ne sera pas responsable du dommage pouvant résulter de l’utilisation par un utilisateur du site des informations présentes sur le site, ni d’erreurs ou omissions dans celles-ci, de défauts ou d’interruptions dans leur fourniture ou de l’indisponibilité de tout ou partie de celles-ci.
Eden GALIMIDI n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature ou les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur, ce qui est reconnu et accepté par l’utilisateur.
L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre des détournements éventuels.
La communication par l’utilisateur de toute information, en particulier jugée sensible ou confidentielle, est faite à ses risques et périls. L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété. L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
DROITS D'AUTEUR
Toute reproduction ou représentation qu’elle soit totale ou partielle, du contenu, des données, des pages, des articles, des photos et illustrations, et/ou de tout élément constitutif du site www.toulouse-traiteurs.com, par quelque procédé que ce soit, sur quelque support que ce soit, sans l’accord préalable écrit de Eden Galimidi, est strictement interdite, constitue une contrefaçon et fera l’objet de poursuites judiciaires.
En application du code de la propriété intellectuelle, tous les éléments de ce site Internet (mise en forme, images, textes, logos, bases de données, programmes, etc…) sont la propriété pleine et entière de Eden Galimidi, à l’exception des éléments dont la propriété est réservée par leur auteur.
Eden Galimidi concède aux visiteurs de son site une autorisation de visualisation de son contenu à titre personnel et privé, sur leurs ordinateurs, à l’exclusion de toute visualisation ou diffusion publique.
Toute reproduction ou représentation partielle ou intégrale de ce site, des marques et logos de Eden Galimidi, des bases de données utilisées par le site, que ce soit sous forme papier ou électronique est interdite sans l’accord express de Eden Galimidi.
La création d’un lien hypertexte vers une des pages du site Web est autorisée uniquement dans le cas où elle se ferait vers la page d’accueil du site, hors des « frames » et avec l’ouverture d’une nouvelle fenêtre du navigateur utilisé.
Le non-respect des dispositions ci-dessus est susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile ou pénale de l’auteur de la contrefaçon.
LIENS HYPERTEXTES
La création de liens hypertextes vers le site www.toulouse-traiteurs.com est soumise à l’accord préalable du Directeur de la Publication. Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir du site www.toulouse-traiteurs.com n’engagent en aucun cas la responsabilité de Eden Galimidi.
Enfin, les liens reliés directement ou indirectement au site web www.toulouse-traiteurs.com ne sont pas sous le contrôle du directeur de la publication. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.
DONNÉES PERSONNELLES
Les informations saisies sur le site www.toulouse-traiteurs.com par ses utilisateurs peuvent être enregistrées pour leur traitement exclusif par la Société EDDY Group. EDDY Group peut en effet être amenée à recueillir des informations personnelles à différentes occasions : formulaire de demande de devis, devenir partenaire, souscription à une newsletters, questionnaires de connaissance des goûts et centres d’intérêt de l’utilisateur.
Les informations communiquées par l’utilisateur pourront faire l'objet de traitements informatisés afin de permettre le traitement de son dossier, la sécurité des paiements, l'expédition de l'œuvre commandée et la mise en place d'actions commerciales.
Ces informations pourront, par conséquent et exclusivement aux fins précitées, être communiquées, en France et à l'étranger, à des organismes publics ou des sociétés privées.
L’utilisateur du site dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour l’exercer, l’utilisateur du site doit s’adresser à Me Henri M. GALIMIDI :
> par e-mail à l’adresse suivante : hmg@avocats-galimidi.com
> ou par courrier à l’adresse suivante : Me Henri M. GALIMIDI, 61 rue Jean de La Fontaine 75016 Paris.
LITIGE
Le fonctionnement et l’utilisation du site sont soumis à la loi française.
À défaut de résolution amiable que les parties s’efforceront de rechercher préalablement, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes.